Les aliénations gratuites entre personnes publiques - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les aliénations gratuites entre personnes publiques

Nathalie Bettio
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763974
  • IdRef : 14557217X
Centre de Recherche Administrative de Brest

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Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00669546

Soumis le : lundi 13 février 2012-14:21:06

Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021-14:22:49

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00669546 , version 1 (13-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00669546 , version 1

Citer

Nathalie Bettio. Les aliénations gratuites entre personnes publiques. Institut Maurice Hauriou (I.M.H.) de l'Université de Toulouse 1 - Capitole. Le don en droit public, L.G.D.J, 2012, Droit public. ⟨hal-00669546⟩

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