L'influence des saisines sur les décisions du Conseil - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

L'influence des saisines sur les décisions du Conseil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00669450 , version 1 (13-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00669450 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux. L'influence des saisines sur les décisions du Conseil. Journée d'études de l'Association Française de Droit Constitutionnel (ASDC), 2005, France. ⟨hal-00669450⟩

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