L'ordre domaniale en mer - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

L'ordre domaniale en mer

Nathalie Bettio
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763974
  • IdRef : 14557217X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00668753 , version 1 (10-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00668753 , version 1

Citer

Nathalie Bettio. L'ordre domaniale en mer. UMR - AMURE. L'ordre public domanial en mer, A. PEDONE, 2012, Droit. ⟨hal-00668753⟩

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