Le développement de l'acte juridique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Le développement de l'acte juridique

Nathalie Bettio
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763974
  • IdRef : 14557217X
Centre de Recherche Administrative de Brest

Domaines

Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00668748

Soumis le : vendredi 10 février 2012-12:23:02

Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021-14:22:49

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00668748 , version 1 (10-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00668748 , version 1

Citer

Nathalie Bettio. Le développement de l'acte juridique. L.G.D.J. Les métamorphoses de l'acte juridique, Institut fédératif de l'Université de Toulouse 1 - Capitole, 2011, Droit. ⟨hal-00668748⟩

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