Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2007
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00660006
Soumis le : samedi 14 janvier 2012-20:58:54
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00660006 , version 1
Citer
Emilie Chevalier. La jurisprudence Septfonds résistera-t-elle encore longtemps ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, n° 41, pp.20. ⟨hal-00660006⟩
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