Regards croisés sur l'idée de qualité des décisions de justice administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2008

Regards croisés sur l'idée de qualité des décisions de justice administrative

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00659999 , version 1 (14-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659999 , version 1

Citer

Laurent Berthier. Regards croisés sur l'idée de qualité des décisions de justice administrative. Revue française de droit administratif, 2008, pp.245. ⟨hal-00659999⟩
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