Article Dans Une Revue
Gazette du Palais
Année : 2010
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00659952
Soumis le : samedi 14 janvier 2012-11:56:15
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00659952 , version 1
Citer
Damien Roets. L'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore : opus 2. Gazette du Palais, 2010, pp.15 à 17. ⟨hal-00659952⟩
44
Consultations
0
Téléchargements