Réflexions sur les possibles implications du principe de précaution en droit pénal de l'imprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

Réflexions sur les possibles implications du principe de précaution en droit pénal de l'imprudence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00659918 , version 1 (14-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659918 , version 1

Citer

Damien Roets. Réflexions sur les possibles implications du principe de précaution en droit pénal de l'imprudence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, pp.251 et s. ⟨hal-00659918⟩
199 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More