Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2009

Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés

Philippe Raimbault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917250
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Identifiants

  • HAL Id : hal-00658117 , version 1

Citer

Philippe Raimbault. Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés. Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.77-82. ⟨hal-00658117⟩

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