La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique: l'amorce d'un droit public du travail ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2009

La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique: l'amorce d'un droit public du travail ?

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Domaines

Droit

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https://unilim.hal.science/hal-00656708

Soumis le : mercredi 4 janvier 2012-22:26:14

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00656708 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique: l'amorce d'un droit public du travail ?. Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.38-45. ⟨hal-00656708⟩

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