Article Dans Une Revue
Complément territorial - Le Moniteur
Année : 2008
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https://unilim.hal.science/hal-00656703
Soumis le : mercredi 4 janvier 2012-22:17:52
Dernière modification le : mercredi 2 juillet 2025-03:09:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00656703 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. Délégation de service public et continuité. Complément territorial - Le Moniteur, 2008, numéro spécial, Bilan des procédures de délégation de service public depuis la loi Sapin, pp.17-25. ⟨hal-00656703⟩
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