La contestation par un fonctionnaire de la titularisation d'un autre agent: quand le délai de recours court toujours - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2008

La contestation par un fonctionnaire de la titularisation d'un autre agent: quand le délai de recours court toujours

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Identifiants

  • HAL Id : hal-00656701 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. La contestation par un fonctionnaire de la titularisation d'un autre agent: quand le délai de recours court toujours. Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n°3, pp.31-34. ⟨hal-00656701⟩

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