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Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2008

La protection fonctionnelle et juridique des agents publics

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00656700 , version 1 (04-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656700 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. La protection fonctionnelle et juridique des agents publics. Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 2, pp.47-52. ⟨hal-00656700⟩
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