La passation des concessions d'aménagement ou de la difficulté de qualifier certains contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2007

La passation des concessions d'aménagement ou de la difficulté de qualifier certains contrats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00656694 , version 1 (04-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656694 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. La passation des concessions d'aménagement ou de la difficulté de qualifier certains contrats. Contrats et marchés publics , 2007, pp.n° 13. ⟨hal-00656694⟩
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