La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2009

La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916072
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Soumis le : dimanche 1 janvier 2012-20:02:58

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Dates et versions

hal-00655712 , version 1 (01-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655712 , version 1

Citer

Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud. La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France. La Semaine juridique. Social, 2009, I, pp.1001. ⟨hal-00655712⟩

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