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Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2009

Validité d'un trust testamentaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00655355 , version 1 (27-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655355 , version 1

Citer

Marie-Christine Meyzeaud-Garaud. Validité d'un trust testamentaire. Répertoire du notariat Defrénois, 2009, pp.n° 38995. ⟨hal-00655355⟩
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