La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d'une mort -et d'une renaissance ?- annoncée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d'une mort -et d'une renaissance ?- annoncée

Wanda Mastor
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  • PersonId : 916589
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Soumis le : jeudi 22 décembre 2011-21:31:21

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00654788 , version 1

Citer

Wanda Mastor. La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d'une mort -et d'une renaissance ?- annoncée. Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°5, pp.277-282. ⟨hal-00654788⟩

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