Un petit pas de plus vers l'assimilation européenne de la liberté contractuelle à une liberté fondamentale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2009

Un petit pas de plus vers l'assimilation européenne de la liberté contractuelle à une liberté fondamentale

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Sophie Martageix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00654779

Soumis le : jeudi 22 décembre 2011-21:14:48

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-03:28:46

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00654779 , version 1 (22-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00654779 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Un petit pas de plus vers l'assimilation européenne de la liberté contractuelle à une liberté fondamentale. Revue des contrats, 2009, Chronique, pp.1211. ⟨hal-00654779⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More