Un petit pas de plus vers l'assimilation européenne de la liberté contractuelle à une liberté fondamentale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2009

Un petit pas de plus vers l'assimilation européenne de la liberté contractuelle à une liberté fondamentale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00654779 , version 1 (22-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00654779 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Un petit pas de plus vers l'assimilation européenne de la liberté contractuelle à une liberté fondamentale. Revue des contrats, 2009, Chronique, pp.1211. ⟨hal-00654779⟩
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More