L'influence sur l'impartialité du tribunal de la motivation réduite à la reproduction des conclusions de la partie victorieuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

L'influence sur l'impartialité du tribunal de la motivation réduite à la reproduction des conclusions de la partie victorieuse

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
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Soumis le : jeudi 22 décembre 2011-21:11:01

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Dates et versions

hal-00654776 , version 1 (22-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00654776 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'influence sur l'impartialité du tribunal de la motivation réduite à la reproduction des conclusions de la partie victorieuse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Chroniques, pp.289. ⟨hal-00654776⟩

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