La soumission des mesures provisoires aux exigences du droit à un procès équitable et la dénonciation du lien de fraternité entre le juge et l'avocat de la partie adverse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

La soumission des mesures provisoires aux exigences du droit à un procès équitable et la dénonciation du lien de fraternité entre le juge et l'avocat de la partie adverse

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
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Soumis le : jeudi 22 décembre 2011-21:09:34

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Dates et versions

hal-00654775 , version 1 (22-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00654775 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La soumission des mesures provisoires aux exigences du droit à un procès équitable et la dénonciation du lien de fraternité entre le juge et l'avocat de la partie adverse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Chroniques, pp.285. ⟨hal-00654775⟩

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