L'article 505 du Code de procédure pénale : un îlot de résistance à l'influence des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

L'article 505 du Code de procédure pénale : un îlot de résistance à l'influence des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Sophie Martageix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00654766

Soumis le : jeudi 22 décembre 2011-20:57:51

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00654766 , version 1 (22-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00654766 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'article 505 du Code de procédure pénale : un îlot de résistance à l'influence des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, Chroniques, pp.696. ⟨hal-00654766⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
320 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More