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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La méthode d'interprétation évolutive imposée aux juridictions nationales : le transsexualisme encore et toujours à la pointe du progrès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00652583 , version 1 (15-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652583 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La méthode d'interprétation évolutive imposée aux juridictions nationales : le transsexualisme encore et toujours à la pointe du progrès. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, Chroniques, pp.291. ⟨hal-00652583⟩
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