La protection de la paix des familles contre les retombées rétroactives de la jurisprudence Mazurek - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La protection de la paix des familles contre les retombées rétroactives de la jurisprudence Mazurek

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
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Soumis le : jeudi 15 décembre 2011-19:17:36

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Dates et versions

hal-00652582 , version 1 (15-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652582 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La protection de la paix des familles contre les retombées rétroactives de la jurisprudence Mazurek. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, Chroniques, pp.288. ⟨hal-00652582⟩

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