De la libre utilisation dans une procédure de divorce des lettres d'amour échangées entre le mari et son amant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

De la libre utilisation dans une procédure de divorce des lettres d'amour échangées entre le mari et son amant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00652578 , version 1 (15-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652578 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De la libre utilisation dans une procédure de divorce des lettres d'amour échangées entre le mari et son amant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, Chroniques, pp.650. ⟨hal-00652578⟩
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