De la libre utilisation dans une procédure de divorce des lettres d'amour échangées entre le mari et son amant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

De la libre utilisation dans une procédure de divorce des lettres d'amour échangées entre le mari et son amant

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
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Soumis le : jeudi 15 décembre 2011-19:12:02

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Dates et versions

hal-00652578 , version 1 (15-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652578 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De la libre utilisation dans une procédure de divorce des lettres d'amour échangées entre le mari et son amant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, Chroniques, pp.650. ⟨hal-00652578⟩

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