L'état civil dans tous ses états : la transcription des jugements étrangers d'adoption plénière par une personne célibataire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

L'état civil dans tous ses états : la transcription des jugements étrangers d'adoption plénière par une personne célibataire

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
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Soumis le : jeudi 15 décembre 2011-18:56:53

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Dates et versions

hal-00652566 , version 1 (15-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652566 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'état civil dans tous ses états : la transcription des jugements étrangers d'adoption plénière par une personne célibataire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, Chroniques, pp.738. ⟨hal-00652566⟩

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