L'office du juge et la Cour européenne des droits de l'Homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

L'office du juge et la Cour européenne des droits de l'Homme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00652541 , version 1 (15-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652541 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'office du juge et la Cour européenne des droits de l'Homme. Recueil Dalloz, 2010, " L'office du juge " Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, pp.132. ⟨hal-00652541⟩
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