La sur-rétroactivité des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 favorables à l'enfant adultérin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2009

La sur-rétroactivité des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 favorables à l'enfant adultérin

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Benjamin Dauchez
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://unilim.hal.science/hal-00652531

Soumis le : jeudi 15 décembre 2011-18:06:25

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-03:28:49

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Dates et versions

hal-00652531 , version 1 (15-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652531 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez. La sur-rétroactivité des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 favorables à l'enfant adultérin. Répertoire du notariat Defrénois, 2009, pp.38923. ⟨hal-00652531⟩

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