Les droits successoraux de l'enfant adultérin au regard des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2008

Les droits successoraux de l'enfant adultérin au regard des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Benjamin Dauchez
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://unilim.hal.science/hal-00652056

Soumis le : mercredi 14 décembre 2011-17:31:50

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-03:28:46

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Dates et versions

hal-00652056 , version 1 (14-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652056 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez. Les droits successoraux de l'enfant adultérin au regard des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001. Répertoire du notariat Defrénois, 2008, pp.38808. ⟨hal-00652056⟩

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