Divergences comptabilité - fiscalité, gestion fiscale et gestion des résultats en Tunisie : les nouveaux défis
Résumé
In Tunisia, and following the various restorations carried out, the relation between accountancy and taxation proves to be essential for the determination of accounting income, taxable income and, particularly to detect earnings and tax management practices. Particularly, the study treats the sources of the book-tax differences, distinguishing between non discretionary book-tax differences, explained by the discrepancy between accounting rules and tax laws, and discretionary differences explained by management's opportunistic behaviours in managing earnings and taxes to influence outcomes and tax liabilities. The study uses a sample of 234 firms-year observations for 7 years over the period 2003-2009. The results confirm the hypothesis that firms with strong incentives for earnings management, tax management or the two practices combined exhibit high levels of discretionary book-tax differences. The results prove that book - tax differences could be used to capture opportunistic managerial choices in accounting and tax reporting.
En Tunisie, et suite aux diverses rénovations effectuées au niveau du cadre légal et règlementaire régissant les pratiques comptables et fiscales des entreprises tunisiennes, la relation entre la comptabilité et la fiscalité s'avère essentielle pour la détermination du résultat comptable, du résultat fiscal, et notamment pour la détection des pratiques discrétionnaires de gestion des résultats et de gestion fiscale. A cet égard, la présente recherche vise à étudier les facteurs explicatifs des divergences comptabilité - fiscalité dans le contexte tunisien. Plus précisément, l'étude traite l'origine des divergences entre le résultat comptable et le résultat fiscal, en distinguant entre les divergences non discrétionnaires, qui sont dues aux différences de traitement entre la réglementation comptable et la loi fiscale, et les divergences discrétionnaires expliquées par les pratiques discrétionnaires des dirigeants, qui inspirés d'opportunisme, optent pour les choix comptables et fiscaux qui leur permettent de s'approprier de la richesse et de réduire au maximum le fardeau fiscal. L'étude porte sur un échantillon composé de 234 observations firme - année sur la période 2003 - 2009. Les résultats confirment l'hypothèse selon laquelle les firmes incitées à pratiquer la gestion des résultats et la gestion fiscale, voire même les deux pratiques combinées à la fois, enregistrent des divergences discrétionnaires importantes. Les résultats prouvent aussi que les divergences comptabilité - fiscalité peuvent être utilisées pour détecter les pratiques discrétionnaires de gestion des résultats et de gestion fiscale.
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