L'interdiction française de la publicité indirecte en faveur du tabac passe le cap du contrôle de la Cour européenne des droits de l'Homme  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique et économique du sport Année : 2009

L'interdiction française de la publicité indirecte en faveur du tabac passe le cap du contrôle de la Cour européenne des droits de l'Homme 

Lyn François
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 914342
  • IdRef : 059814187
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Sophie Martageix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00645317

Soumis le : dimanche 27 novembre 2011-20:56:15

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00645317 , version 1 (27-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00645317 , version 1

Citer

Lyn François. L'interdiction française de la publicité indirecte en faveur du tabac passe le cap du contrôle de la Cour européenne des droits de l'Homme . Revue juridique et économique du sport, 2009, pp.83. ⟨hal-00645317⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More