La Cour de cassation face à l'incrimination d'injure à raison de l'orientation sexuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2009

La Cour de cassation face à l'incrimination d'injure à raison de l'orientation sexuelle

Lyn François
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 914342
  • IdRef : 059814187
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Sophie Martageix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00645310

Soumis le : dimanche 27 novembre 2011-20:44:35

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00645310 , version 1 (27-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00645310 , version 1

Citer

Lyn François. La Cour de cassation face à l'incrimination d'injure à raison de l'orientation sexuelle. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, pp.36. ⟨hal-00645310⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More