La Cour de cassation face à l'incrimination d'injure à raison de l'orientation sexuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2009

La Cour de cassation face à l'incrimination d'injure à raison de l'orientation sexuelle

Lyn François
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 914342
  • IdRef : 059814187
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Soumis le : dimanche 27 novembre 2011-20:44:35

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Dates et versions

hal-00645310 , version 1 (27-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00645310 , version 1

Citer

Lyn François. La Cour de cassation face à l'incrimination d'injure à raison de l'orientation sexuelle. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, pp.36. ⟨hal-00645310⟩

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