L'exercice par un EPCI de nouvelles compétences entraîne-t-il un changement de sa nature?  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2008

L'exercice par un EPCI de nouvelles compétences entraîne-t-il un changement de sa nature? 

Clotilde Deffigier
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  • PersonId : 914117
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Soumis le : jeudi 17 novembre 2011-15:37:26

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00642207 , version 1

Citer

Clotilde Deffigier. L'exercice par un EPCI de nouvelles compétences entraîne-t-il un changement de sa nature? . Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 3, pp.54-58. ⟨hal-00642207⟩

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