La responsabilité d'une communauté de communes dans la gestion des déchets - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2008

La responsabilité d'une communauté de communes dans la gestion des déchets

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00642203 , version 1 (17-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00642203 , version 1

Citer

Clotilde Deffigier. La responsabilité d'une communauté de communes dans la gestion des déchets. Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 2, pp.63-67. ⟨hal-00642203⟩
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