Communauté d'agglomération et compétence d'accueil des gens du voyage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2008

Communauté d'agglomération et compétence d'accueil des gens du voyage

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00642199 , version 1 (17-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00642199 , version 1

Citer

Clotilde Deffigier. Communauté d'agglomération et compétence d'accueil des gens du voyage. Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 1, pp.42-47. ⟨hal-00642199⟩
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