1946-2006 : L'arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine soixante ans après - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

1946-2006 : L'arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine soixante ans après

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00642136 , version 1 (17-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00642136 , version 1

Citer

Clotilde Deffigier. 1946-2006 : L'arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine soixante ans après. Le droit administratif : permanences et convergences. Mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume, Dalloz, pp.353-376, 2007, 978-2-247-07262-0. ⟨hal-00642136⟩
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