La Cour de Cassation face au monopole du Pari mutuel urbain (PMU) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

La Cour de Cassation face au monopole du Pari mutuel urbain (PMU)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00641551 , version 1 (16-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00641551 , version 1

Citer

Jean-Louis Clergerie. La Cour de Cassation face au monopole du Pari mutuel urbain (PMU). Recueil Dalloz, 2007, 2007, pp.2359 à 2362. ⟨hal-00641551⟩
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