La protection de la réputation de la personne dans la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

La protection de la réputation de la personne dans la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives.

Nathalie Mallet-Poujol
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https://hal.science/hal-00621167

Soumis le : vendredi 9 septembre 2011-15:13:37

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:54

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Dates et versions

hal-00621167 , version 1 (09-09-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00621167 , version 1

Citer

Nathalie Mallet-Poujol. La protection de la réputation de la personne dans la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives.. Quel avenir pour les archives en Europe ? Enjeux juridiques et institutionnels, 2009, Sceaux, France. pp.105-128. ⟨hal-00621167⟩

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