La protection de la réputation de la personne dans la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

La protection de la réputation de la personne dans la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives.

Nathalie Mallet-Poujol

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00621167 , version 1 (09-09-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00621167 , version 1

Citer

Nathalie Mallet-Poujol. La protection de la réputation de la personne dans la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives.. Quel avenir pour les archives en Europe ? Enjeux juridiques et institutionnels, 2009, Sceaux, France. pp.105-128. ⟨hal-00621167⟩
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