A propos de la notion de droits de la défense dans la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour suprême - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

A propos de la notion de droits de la défense dans la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour suprême

Pascal Vielfaure (1)
Pascal Vielfaure
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Soumis le : jeudi 8 septembre 2011-11:09:17

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Citer

Pascal Vielfaure. A propos de la notion de droits de la défense dans la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour suprême. Continuité ou rupture ? Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc, Histoire de la justice, pp.181-202, 2010. ⟨hal-00620654⟩

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