La nature répressive de la police municipale après les lois LOPPSI2 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

La nature répressive de la police municipale après les lois LOPPSI2

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Résumé

La police municipale constitue indéniablement une force locale ancrée dans l'architecture des forces de sécurité. Malgré les avancées de la deuxième loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI2), son statut actuel freine son développement et la cantonne dans un rôle de police judiciaire essentiellement conventionnelle.

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Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-00620108

Soumis le : mercredi 7 septembre 2011-13:08:27

Dernière modification le : dimanche 14 mai 2023-03:44:54

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00620108 , version 1 (07-09-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00620108 , version 1

Citer

Gildas Roussel. La nature répressive de la police municipale après les lois LOPPSI2. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, p. 347-351. ⟨hal-00620108⟩

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