Le droit mobilisé : les conditions d'impossibilité d'une connaissance juridique des modes de scrutin - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2011

Le droit mobilisé : les conditions d'impossibilité d'une connaissance juridique des modes de scrutin

Abstract

Si la mobilisation des élites de la République en faveur de la réforme du mode de scrutin législatif uninominal et majoritaire est une réalité dés après 1889, que sait-on réellement des formes de connaissance, notamment juridique, qu'avaient les hommes politiques, les journalistes et les administrateurs ? Selon quels processus les deux sphères, politique et académique, ont pu se rencontrer à ce propos jusqu'à l'adoption de la loi électorale de 1919 qui institue un scrutin mixte majoritaire et proportionnel ? Il se dessine ainsi tout un îlot de production politico-intellectuelle fait d'articles courts, semi-savants, de livres d'intervention, de notes de lecture, de rapports de congrès et de feuilles militantes . Si l'essentiel de ce flot consiste à mettre en avant l'attachement des juristes envers la " représentation proportionnelle " (RP) comme moyen d'élire les députés, il ne s'y réduit pas. L'institutionnalisation de l'élection donne sa forme la plus évidente et la plus large aux différentes mobilisations militantes et / ou académiques. Parce qu'elle enrôle au delà des cénacles d'élus et devient l'enjeu de la délimitation du groupe, sans cesse élargi, de ceux qui aspirent à entrer en politique, la RP contribue à renforcer l'emprise des processus électoraux qu'elle dénonce.
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Marty La République et son droit 2011.pdf (369.09 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-00609383 , version 1 (14-09-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00609383 , version 1

Cite

Thomas Marty. Le droit mobilisé : les conditions d'impossibilité d'une connaissance juridique des modes de scrutin. Annie Stora-Lamarre, Jean-Louis Halpérin, Frédéric Audren. La République et son droit (1870 - 1930), Presses Universitaires de Franche-Comté, pp.281-297, 2011, Annales Littéraires de l'Université de Franche-Comté, 885, série "Historiques", 35. ⟨hal-00609383⟩
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