De nouveaux conflits générés par le décret du 6 février 2007 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2009

De nouveaux conflits générés par le décret du 6 février 2007

Elisabeth Tardieu-Guigues
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763375
  • IdRef : 188584188
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Citer

Elisabeth Tardieu-Guigues. De nouveaux conflits générés par le décret du 6 février 2007. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, 53, pp.25-28. ⟨hal-00604597⟩

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