Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiques

Agnès Robin
Dynamiques du droit
CV
F.-X. Fort
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00604558

Soumis le : mercredi 29 juin 2011-11:23:25

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

hal-00604558 , version 1 (29-06-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00604558 , version 1

Citer

Agnès Robin, F.-X. Fort. Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiques. Actualité juridique Droit administratif, 2010, Etudes, n°41/2010, pp.2292-2299. ⟨hal-00604558⟩

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