La brevetabilité de la seconde application : une consécration législative attendue ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

La brevetabilité de la seconde application : une consécration législative attendue ?

Cécile Le Gal Fontes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051994
Virginie Rage Andrieu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1103558

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00603313 , version 1 (24-06-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00603313 , version 1

Citer

Cécile Le Gal Fontes, Virginie Rage Andrieu. La brevetabilité de la seconde application : une consécration législative attendue ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp.1089. ⟨hal-00603313⟩
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