Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente.

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Résumé

Commentaire d'arrêt portant sur la contamination par le VIH lors de relations sexuelles non protégées et la condamnation pénale pour administrations de substance qui a suivi.

Domaines

Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00597039

Soumis le : mardi 31 mai 2011-08:02:19

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00597039 , version 1 (31-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00597039 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente.. Actualité juridique Pénal, 2011, N° 09-86.209, pp.77. ⟨hal-00597039⟩

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