Le gendarme n'est pas rapporteur nécessaire des propos tenus par l'avocat envers un magistrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Le gendarme n'est pas rapporteur nécessaire des propos tenus par l'avocat envers un magistrat

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Résumé

Commentaire d'arrêt sur l'absence de condamnation d'un avocat poursuivi pour outrage à magistrat après des propos tenus en présence d'un gendarme après un entretien de garde à vue.

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Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00594526

Soumis le : vendredi 20 mai 2011-09:48:13

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00594526 , version 1 (20-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00594526 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Le gendarme n'est pas rapporteur nécessaire des propos tenus par l'avocat envers un magistrat. Actualité juridique Pénal, 2011, N°09-88.460, pp.74-76. ⟨hal-00594526⟩

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