La particulière vulnérabilité ne peut être tirée du seul âge de la victime.
Résumé
Commentaire d'arrêt portant sur les conditions d'application de la circonstance de vulnérabilité liée à l'âge de la victime d'une infraction pénale.
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2010
Véronique Ziegler : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-00594521
Soumis le : vendredi 20 mai 2011-09:31:53
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00594521 , version 1
Citer
Gildas Roussel. La particulière vulnérabilité ne peut être tirée du seul âge de la victime.. Actualité juridique Pénal, 2010, N° 10-82.039, pp.444. ⟨hal-00594521⟩
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