L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Résumé

Communication portant sur les avantages pour la défense pénale de la question prioritaire de constitutionnalité suite aux premières décisions du conseil constitutionnel

Domaines

Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00594261

Soumis le : jeudi 19 mai 2011-13:03:11

Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021-14:22:51

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00594261 , version 1 (19-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00594261 , version 1

Citer

Gildas Roussel. L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal. La défense pénale : évolution ou révolution ?, Sep 2010, Caen, France. ⟨hal-00594261⟩

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