Valeur vénale des biens objets d'une donation préciputaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2005

Valeur vénale des biens objets d'une donation préciputaire

Cécile Le Gallou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763857
  • IdRef : 085440280

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00594006 , version 1 (18-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00594006 , version 1

Citer

Cécile Le Gallou. Valeur vénale des biens objets d'une donation préciputaire. Revue Lamy Droit civil, 2005, RDLC janvier 2006 (N° 02-16.576). ⟨hal-00594006⟩

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