La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2010

La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation

Julien Bétaille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764037
  • IdRef : 15890432X
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Soumis le : jeudi 31 mars 2011-00:00:49

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Dates et versions

hal-00581521 , version 1 (31-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00581521 , version 1

Citer

Julien Bétaille. La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation. Revue juridique de l'environnement, 2010, 2010 (2), pp.197. ⟨hal-00581521⟩

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