L'étude d'impact environnementale et la loi "Grenelle II" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2010

L'étude d'impact environnementale et la loi "Grenelle II"

Julien Bétaille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764037
  • IdRef : 15890432X
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

La loi Grenelle 2 a réformé la procédure d'étude d'impact. Son champ d'application est en partie aligné sur le droit de l'Union européenne. Le contenu de l'étude et la procédure d'instruction sont renforcés.

Domaines

Droit

Julien Bétaille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00581441

Soumis le : mercredi 30 mars 2011-18:56:55

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-03:28:47

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00581441 , version 1 (30-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00581441 , version 1

Citer

Julien Bétaille. L'étude d'impact environnementale et la loi "Grenelle II". Complément territorial - Le Moniteur, 2010, 2010 (Hors série - décembre 2010), p. 35. ⟨hal-00581441⟩

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